Le permis de construire est-il nécessaire pour la réfection de ma toiture ?
Le permis de construire est le document nécessaire pour les travaux de construction de votre maison. Il s’agit d’une autorisation de l’administration pour assurer le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement (à ne pas confondre avec la déclaration de travaux).
Quels sont les travaux qui nécessitent un permis de construire ?
Il faut obtenir un permis de construire (PC) dans les cas suivants :
- Pour toutes les constructions neuves qui ne sont pas rattachées à une construction existante.
- Si un immeuble est inscrit au registre des monuments historiques
- Si les travaux changent la destination, l’aspect extérieur ou volume, ou créent des niveaux supplémentaires.
Ce sera le cas, par exemple, pour la création d’une véranda sur la terrasse, l’ouverture d’une fenêtre sur une façade, la transformation d’un garage en pièce habitable…
Dans d’autres cas, le permis de construire n’est pas obligatoire :
- Si vous ne créez pas de surface, il n’y a pas besoin de permis de construire.
- Si vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment (changement des menuiseries, ravalement de façade, changement de toiture…), il faut une Déclaration Préalable (Déclaration de travaux).
Avez-vous des doutes ?
Contactez-nous, notre équipe de professionnels vous répondra rapidement.
La déclaration de travaux pour la réfection de la toiture
Conformément à la réglementation en vigueur, les travaux d’entretien de la toiture ou de réparation ordinaire ne nécessitent aucune formalité administrative.
Pour tous les autres travaux, nous devons demander une déclaration préalable de travaux soit d’un permis de construire.
- La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. N’est pas simplement une information à donner en mairie. Il s’agit d’une véritable autorisation délivrée par la commune dans laquelle sont envisagés les travaux.
- La déclaration de travaux peut-être comparée au permis de construire, mais sous une forme très simplifiée. Le but premier est de vérifier qu’un projet de rénovation respecte les règles d’urbanisme locales en vigueur.
Voici les cas à déposer une déclaration préalable de travaux :
- Pose d’une fenêtre de toit
- Réfection de toiture
- Pose d’une cheminée
- Installation des panneaux solaires
- Installation d’une antenne de toit
- Modification de la charpente
- Entretien ou réparation de la toiture
Dans tous les cas, les règles d’urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d’une commune à l’autre. Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie : elle vous guidera sur le type de déclaration et les documents à joindre.
Si vous envisagez de faire des travaux de réfection de votre toiture, jetez aussi un coup d’œil à ces astuces pour choisir une ardoise naturelle pour la couverture de haute qualité.
