Avis Juridique

7. Service et exclusions de garantie. Responsabilité

7.1 Exclusions

CUPA PIZARRAS fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour garantir le bon fonctionnement du Site Internet. Toutefois, CUPA PIZARRAS ne peut garantir l’accès continu ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des liens, images, documents et informations figurant sur le Site Internet. L’entreprise ne peut pas non plus garantir l’absence d’interruptions du service dans le but de réaliser des interventions de réparation et/ou d’entretien du Site Internet ou l’absence de couverture ou défaut dans les équipements et/ou réseaux nécessaires pour la transmission des données qui sont hors de son contrôle. Dans tous les cas, CUPA PIZARRAS fera son possible pour résoudre dans les meilleurs délais les contenus ou défauts que ce type de problèmes pourrait générer, et notamment, les interférences, interruptions, défaillances, intrusions illégitimes, abus ou erreurs de sécurité.

Bien que CUPA PIZARRAS fasse tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que les informations figurant sur le Site Internet soit précises, correctes et à jour, il convient de rappeler que ces informations possèdent uniquement un caractère général et une finalité purement informative et énonciative. En ce sens, CUPA PIZARRAS ne garantit aucunement l’exhaustivité, la pertinence, la précision, l’opportunité, la validité ou l’intégrité de ces informations et décline toute responsabilité à cet égard.

De plus, CUPA PIZARRAS se réserve le droit de corriger, d’améliorer ou de modifier le Site Internet et les informations qu’il contient, lorsqu’elle le considèrera opportun et sans préavis, et à suspendre l’accès à celui-ci pour effectuer des interventions d’entretien ou d’amélioration, déclinant toute responsabilité quant à l’exactitude, à la suffisance ou à l’authenticité des informations fournies.

CUPA PIZARRAS exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, découlant :

• De l’impossibilité d’accéder au Site Internet ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels le Site Internet ou les services offerts permettent d’accéder.
• De la présence d’un virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations des services informatiques, documents électroniques ou données des Utilisateurs.
• Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des coutumes du commerce et du présent Avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du Site Internet. En particulier et à titre d’exemple, CUPA PIZARRAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’actions de tiers enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et droit à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale, protection des données et publicité illicite.

7.2 Sites liés

CUPA PIZARRAS n’autorise pas, sauf confirmation expresse, la reproduction de son Site Internet au moyen de liens, liens hypertexte ou quelque autre système que ce soit.

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et comporter des informations et/ou services obtenus auprès de tiers, dans le but de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations d’entreprises collaboratrices ou sponsors. CUPA PIZARRAS décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces liens externes se trouvant hors du Site Internet et n’étant pas gérées directement par CUPA PIZARRAS.

L’Utilisateur comprend que ces autres sites Internet sont indépendants du Site Internet et que CUPA PIZARRAS n’exerce sur eux aucun contrôle, qu’elle n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations transmises par ces tiers, et qu’elle décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages dus à l’utilisation ou la dépendance du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Ces liens ont pour seule fonction d’informer l’Utilisateur et de lui faciliter la navigation sur le Site Internet. C’est à l’Utilisateur que revient la responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques relatives à la confidentialité et aux cookies publiées sur les sites Internet ou les applications mis en lien.

7.3 Garantie de CUPA PIZARRAS

Le Site Internet se présente en l’état et ni CUPA PIZARRAS ni aucune des sociétés du groupe ne garantissent que les services soient exécutés de manière ininterrompue et sans erreurs, pas plus que les résultats obtenus par l’utilisation du service.

CUPA PIZARRAS fournit le service sans aucune garantie, ni explicite ni implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites concernant la qualité ou la pertinence satisfaisantes pour une finalité déterminée, ou d’autre nature, à l’exception des garanties implicites et ne pouvant être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.

Le Site Internet ne contrôle pas, en termes généraux, l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet. En particulier, CUPA PIZARRAS ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Internet conformément à la loi, au présent Avis juridique, à la morale, aux us et coutumes généralement admises et à l’ordre public ; elle ne garantit pas non plus qu’ils le feront de façon diligente et prudente.

Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément indiquées dans cet Avis juridique sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.

7.4 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site Internet pour son propre compte et à ses propres risques. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la législation et à la réglementation applicables et à accepter le présent Avis juridique et toutes ses conditions. L’Utilisateur sera le seul responsable vis-à-vis de CUPA PIZARRAS et/ou de tiers, des dommages qu’il pourra occasionner s’il ne respecte pas cette obligation. En ce sens, CUPA PIZARRAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou altérations des équipements de l’Utilisateur qui résulteraient de l’utilisation du Site Internet et décline toute responsabilité.

L’Utilisateur est le seul responsable de s’assurer que son système informatique possède toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Internet.