Le permis d’urbanisme est-il nécessaire pour la réfection de ma toiture ?
Vous souhaitez rafraîchir l’aspect de votre maison, améliorer l’isolation de la toiture ou changer le matériel de votre couverture ? Quelle que soit votre raison de changer de toit prenez soin de bien vous informer : Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
QU’EST-CE QU’UN PERMIS D’URBANISME ?
Le permis d’urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d’agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d’urbanisme ou permis de bâtir.
Toutefois, ce permis ne concerne pas toutes les transformations de toiture. La loi belge stipule que l’individu intéressé doit s’en procurer un lors de toute transformation de construction existante impliquant des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit, de son aspect architectural, des matériaux de construction et de leurs couleurs.
Quand avez-vous besoin d’un permis d’urbanisme ?
Pour les travaux de plus petite envergure, il existe également les « petits permis », délivrés par le collège échevinal sans l’approbation de la Région. Cette solution concerne notamment l’édification de murs de séparation, ou des travaux ne modifiant pas l’aspect architectural de la couverture telle la pose de fenêtres de toiture.
Vous avez aussi besoin d’un permis pour :
- Construire une maison
- Changer la destination d’un bâtiment
- Modifier la forme de votre toit
- Modifier l’aspect extérieur de votre maison
- Construire une volière, un garage, un abri de voiture, une véranda…
- Créer un mur de séparation entre deux domaines ou à la limite d’une parcelle
- Construire une piscine ou un terrain de sport non couvert
Toutefois chaque commune a ses propres règlements et déclarations. Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec le service de l’Aménagement du Territoire de votre commune pour plus d’informations. Prévenir, c’est toujours mieux que guérir…
Si vous envisagez de faire des travaux de réfection de votre toiture, jetez aussi un coup d’½il à ces astuces pour choisir une ardoise naturelle pour la couverture de haute qualité.